J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé

NOR : SANS0624899A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 novembre 2006, M. Patrick Pérignon est nommé membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes, en remplacement de M. Philippe Bétrancourt, nommé par l'arrêté du 19 mai 2005, et pour la période du mandat restant à courir.

Pour la même période, M. Philippe Bétrancourt est nommé suppléant, en remplacement de M. Patrick Pérignon.